Déduction des cadeaux d’entreprise des cotisations sociales

Vous êtes une entreprise, et comme chaque année, vous souhaitez offrir des cadeaux d’entreprise à vos employés. Vous êtes convaincus qu’en offrir est une excellente façon de valoriser vos salariés. C’est également une manière de renforcer vos relations commerciales avec vos clients et vos fournisseurs. Mais savez-vous que ce geste généreux peut également être optimisé sur le plan fiscal ? Que ce soit pour des chèques-cadeaux à Noël ou des goodies pour vos partenaires, découvrez dans cet article les règles à suivre en 2024 pour faire plaisir, tout en gérant efficacement vos finances.

 ·  Une fiscalité distincte selon les destinataires

Tout d’abord, il faut savoir que les modalités ne sont pas les mêmes en fonction du destinataire de vos cadeaux d’affaires. En effet, les cadeaux se divisent en deux catégories principales, ceux pour vos salariés et ceux pour vos clients et fournisseurs.

1- Cadeaux destinés aux salariés

Premièrement, il y a les cadeaux destinés aux salariés de votre entreprise. Ils doivent être octroyés par le comité social et économique (CSE), lorsqu’il est présent dans l’entreprise, ou directement par l’employeur dans les structures comptant moins de 11 salariés.

Ces cadeaux peuvent prendre la forme :

• Premièrement, d’objets (comme les objets personnalisés) ;
• Deuxièmement, de bons d’achat ;
• Troisièmement, de chèques-cadeaux.

Leur valeur est généralement soumise à des charges sociales, car ils sont considérés comme un avantage en nature donné en contrepartie du travail fourni. Dans ce cadre, l’entreprise s’acquitte des cotisations sociales correspondantes, tandis que le salarié doit intégrer la valeur du cadeau dans son revenu imposable.

Toutefois, certains cadeaux sont exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, et c’est ce que nous allons voir par la suite.

2- Cadeaux pour les fournisseurs et clients

Deuxièmement, les cadeaux d’affaires peuvent être offerts à des tiers, tels que vos clients ou vos fournisseurs. En règle générale, leur coût peut être déduit du résultat imposable de l’entreprise, à condition que leur attribution serve un objectif professionnel et qu’elle soit faite sans aucune contrepartie directe.

 ·  Cadeau d’entreprise pour les salariés exonérés de cotisations et de contributions sociales

En 2024, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés sont exonérés de cotisations et contributions sociales, à condition que leur valeur cumulée par personne soit inférieure à 193 €. Si la valeur dépasse ce montant, l’exonération peut être accordée dans les cas où  :

1- Il s’agit d’un événement particulier

Le cadeau peut dépasser le montant s’il est offert à l’occasion d’un événement très spécifique : 

• Une naissance ou une adoption ;
• Un mariage ou un PACS ;
• Un départ à la retraite ;
• La fête des mères ou des pères ;
• La Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas ;
• Noël, pour les employés et leurs enfants ayant maximum 16 ans dans l’année civile ;
• La rentrée scolaire, pour les employés ayant des enfants de moins de 26 ans, avec une attestation de scolarité comme justificatif.

2- Les conditions d’utilisation du cadeau sont définis 

L’employeur doit définir les conditions d’utilisation ou la nature du cadeau (ou bon d’achat) :

L’Urssaf précise : « le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ».

Ainsi, le chèque cadeau doit être utilisé pour des produits ou services correspondant à l’occasion pour laquelle il a été attribué. Par exemple, si un bon d’achat est donné pour des cadeaux pour des enfants à Noël, il devra être utilisé comme tel. 

3- Les 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale sont respectés

Le montant du cadeau doit être proportionné à l’événement et rester sous les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce montant est calculé par événement et par année civile, sauf dans les cas d’évènements particuliers ci-dessus (mariage, naissance…).

Par exemple, lorsqu’un salarié reçoit à la fois un cadeau et un bon d’achat pour le même événement, vous devez alors additionner leurs valeurs afin de vérifier que le seuil d’exonération est respecté.

Attention : Dans le cas contraire, la totalité de la valeur sera soumise aux cotisations et contributions sociales. 

 ·  Règles spécifiques pour les cadeaux de Noël

Les cadeaux et bons d’achat offerts à Noël doivent être liés à cette fête. Ainsi, les bons doivent permettre d’acheter des cadeaux de Noël pour les enfants, tels que des :

• Jouets ;
• Vêtements ;
• Livres ;
• Peluches, etc.

Pour Noël, l’exonération s’applique jusqu’à 193 € par salarié et par enfant, à condition que les enfants soient âgés de 16 ans ou moins.

 ·  Cadeaux pour vos clients et fournisseurs

Dans le cadre de vos relations commerciales, il est courant de remettre des cadeaux à vos clients et fournisseurs à l’occasion des fêtes de fin d’année ou de Noël par exemple. Cependant, cette pratique est encadrée, notamment en ce qui concerne leur déductibilité fiscale et les conditions associées. Voici les points essentiels à connaître.

Déductibilité des cadeaux d’affaires

Les présents offerts à vos partenaires commerciaux (goodies, fleurs, livres, chocolats, etc.) peuvent être déduits de votre bénéfice imposable sous certaines conditions :

1. Un montant raisonnable : la valeur des cadeaux doit être proportionnée et cohérente aux moyens financiers et au chiffre d’affaires de la société, mais aussi aux pratiques habituelles dans le secteur d’activité.

Bien qu’aucun plafond légal ne soit fixé, une valeur jugée excessive pourrait être rejetée.

2. Conformité légale : les cadeaux ne doivent pas contrevenir à des interdictions légales ou réglementaires.

Cas de non-respects des règles 

En cas de contrôle fiscal, l’administration a la possibilité de réintégrer la valeur des cadeaux dans le bénéfice imposable si :

• Leur montant est jugé excessif ;
• L’entreprise ne peut pas prouver que ces dépenses sont justifiées par son activité et dans son intérêt.

Obligation de déclaration

Si le montant total des cadeaux dépasse 3 000 €, leur déclaration est alors devenue obligatoire :

• Pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés : utilisez le formulaire N°2065-SD.
• Pour les sociétés à l’impôt sur le revenu : utilisez le formulaire N°2031-SD.
• Pour les entreprises individuelles : indiquez leur valeur sur le formulaire N°2031-SD (les micro-entrepreneurs sont exemptés de cette obligation).

Récupération de la TVA

En principe, la TVA sur les biens offerts ou vendus à un prix très réduit n’est pas déductible, même si l’opération sert l’intérêt de l’entreprise.

Toutefois, il existe une exception. En effet, la TVA est récupérable sur les cadeaux dont la valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an. Au-delà de ce seuil, la TVA devient non déductible. La valeur de 73€ est à compter par année, par destinataire et pour l’ensemble des cadeaux.

 ·  Résumé

En 2024, les entreprises peuvent offrir des cadeaux à leurs salariés, clients ou fournisseurs, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Toutefois, des conditions précises sont à respecter.

Les cadeaux pour les salariés, comme les chèques-cadeaux, sont généralement soumis à des cotisations sociales. Cependant, ce n’est pas le cas s’ils respectent les critères d’exonération. En effet, le montant maximum de 193 € par salarié ou enfant pour des occasions spécifiques. Celles-ci sont par exemple Noël, mariage, naissance, etc. Ces cadeaux doivent être proportionnés et adaptés à l’événement pour rester exonérés.

Les cadeaux aux clients et fournisseurs ont un coût déductible du résultat imposable s’il est raisonnable, conforme aux usages du secteur et justifiable. Une déclaration est obligatoire si le total dépasse 3 000 €. Concernant la TVA, elle est récupérable uniquement pour des cadeaux ne dépassant pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an.

 ·  Tableau récapitulatif

Catégorie	Conditions d’exonération ou de déduction	Montants clés	Obligations fiscales
Cadeaux aux salariés	– Offerts à des occasions spécifiques (Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire, etc.). – Limite de 193 € par salarié/enfant par événement. – Doivent être adaptés à l’événement.	193 € par salarié/enfant par événement	– Si la valeur totale dépasse le seuil, soumis à cotisations sociales. – Les bons d’achat doivent préciser leur utilisation et être liés à l’événement.
Cadeaux aux clients et fournisseurs	– Offerts dans un cadre professionnel, sans contrepartie directe. – Montant raisonnable et conforme aux usages du secteur.	Aucun plafond légal, mais valeur raisonnable recommandée	– Déclaration obligatoire si le total des cadeaux dépasse 3 000 € (formulaires N°2065-SD ou N°2031-SD selon le type d’entreprise).
Récupération de la TVA	– Cadeaux d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 73 € TTC par bénéficiaire/an.	73 € TTC par bénéficiaire/an	– Au-delà de 73 €, TVA non déductible.

Ainsi, en respectant ces règles, vous pouvez offrir des cadeaux à vos salariés et clients tout en optimisant votre fiscalité.