Mentions légales LSSI -CE

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Nom de l'entreprise : GIFT CAMPAIGN, S.L.
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Siège social : Rue Pallars 99, 2e étage, bureaux 24 y 27, 08018, Barcelone.

 

Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail attribue la condition de l'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées seront appliquées indépendamment des conditions contractuelles générales qui, dans leur cas, sont obligatoires.

 

Utilisation du portail

Le site Web donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après «les contenus») sur Internet appartenant à GIFT CAMPAIGN, S.L. ou ses concédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire éventuel pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Du fait de cette inscription, l'UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services que GIFT CAMPAIGN, S.L. propose à travers son portail et à titre d'exemple mais non limitatif, de ne pas les utiliser pour :

  • (i) entreprendre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • (ii) diffuser du contenu ou de la publicité à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, prônant le terrorisme ou attaquant les droits de l'homme.
  • (iii) endommager les systèmes physiques et logiques de GIFT CAMPAIGN, SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés.
  • (iv) essayer d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie des autres utilisateurs et modifier manipuler leurs messages. GIFT CAMPAIGN, S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou que, à son avis, ils ne pourront pas être publiés. Dans tous les cas, GIFT CAMPAIGN, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d'autres outils de participation.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

GIFT CAMPAIGN, S.L. sera titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (par exemple : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de GIFT CAMPAIGN, S.L. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par GIFT CAMPAIGN, S.L. Vous pouvez afficher les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre support physique tant qu'il est, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de GIFT CAMPAIGN, S.L.

 

Exclusion de garanties et de responsabilité

GIFT CAMPAIGN, S.L. n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudice quel que soit la nature pouvant entraîner, à titre d'exemple : erreurs ou omissions dans le contenu, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

 

Modification

GIFT CAMPAIGN, S.L. se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge appropriées sur son portail sans préavis, étant en mesure de modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis à travers celle-ci et la manière dont ils sont présentés ou situés dans son portail.

 

Les liens

Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet sont disponibles sur le site Web, GIFT CAMPAIGN, S.L. n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. EN AUCUN CAS GIFT CAMPAIGN, S.L. assumera la responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un desdits hyperliens ou autres sites de Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

Droit d'exclusion

GIFT CAMPAIGN, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d'utilisation.

 

Canal de dénonciations

Chez Gift Campaign, nous nous engageons à maintenir un environnement éthique, transparent et sûr pour tous nos employés, collaborateurs et tiers concernés. Dans le but de promouvoir ces valeurs, nous avons mis en place un Canal de Dénonciations confidentiel et sécurisé.

Le Canal de Dénonciations est un outil destiné à permettre à toute personne de signaler des comportements inappropriés, des infractions ou des irrégularités qui pourraient affecter notre organisation. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Actes de corruption ou de pot-de-vin
  • Fraude et détournement de fonds
  • Violations des droits de l'homme
  • Pratiques de travail injustes
  • Tout autre comportement qui contrevient à nos valeurs et à nos politiques internes
  • Protection du lanceur d'alerte

Nous garantissons la plus grande confidentialité pour toutes les dénonciations reçues. L'identité du lanceur d'alerte sera protégée et aucune représaille ne sera exercée contre lui pour avoir déposé une dénonciation de bonne foi. Pour déposer une dénonciation, vous pouvez accéder à notre Canal de Dénonciations via le lien suivant : Lien vers le Canal de Dénonciations

Nous vous remercions de votre collaboration dans la promotion d'un environnement intègre et responsable. Votre participation est essentielle pour le bien-être de tous.

 

Général

GIFT CAMPAIGN, S.L. poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

 

Modification des présentes conditions et de la durée

GIFT CAMPAIGN, SL peut modifier à tout moment les conditions énoncées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

 

Législation et juridiction applicables

La relation entre GIFT CAMPAIGN, SL et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville susmentionnée.

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