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Les présentes conditions régissent le service fourni sur ce site Web par Gift Campaign SL, dont l'adresse est Rue Pallars 99, 2e étage, bureaux 24 y 27, 08018, Barcelone (Espagne) et avec le CIF B-66221490 (désormais, "Gift Campaign"), client ou utilisateur (désormais, "le client" ou "utilisateur") ainsi que son utilisation. Tant la navigation dans la boutique en ligne que l'achat de l'un des produits qui y sont proposés, impliquent l'acceptation en tant qu'utilisateur, sans réserves d'aucune sorte, de chacune des présentes conditions générales de contrat et d'utilisation, que Gift Campaign s'engage à mettre à votre disposition par publication sur ce site web afin que vous puissiez les consulter. Par ailleurs, en plus de ces informations, vous pouvez consulter notre politique de cookies et notre politique de confidentialité.
Gift Campaign peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions générales de contrat et d'utilisation, ainsi que les conditions particulières éventuellement incluses, par le biais de la publication desdites modifications sur son site internet afin de leur permettre: être connu des utilisateurs et conserver la date desdites modifications dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les produits proposés sur ce site, et plus particulièrement les prix, les fonctionnalités, les promotions et toute autre information, peuvent varier sans préavis. Toutes les modifications entreront en vigueur à compter de la date de publication sur ce site.
1. Service d'attention client
Pour tout type de doute, question ou suggestion, vous pouvez nous envoyer vos commentaires par courrier électronique ou par courrier :
- Gift Campaign
- 140 Bis rue de Rennes
75006 Paris
France - Email: contact@giftcampaign.com
Les langues du service sont le français, l'espagnol et l'anglais. Horaires (jours ouvrables) : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (heure locale française).
Dans tous les cas, si vous avez des questions sur le processus d'achat ou sur les caractéristiques des produits de Gift Campaign, vous avez également la possibilité de consulter notre FAQ, qui peut vous aider à résoudre facilement vos doutes.
2. Produits vendus
Tous nos produits sont des produits que nous personnalisons en fonction des spécifications que vous nous avez fournies. Tous les produits en vente sont soumis à la disponibilité et à l'acceptation de la commande par Gift Campaign. Gift Campaign se réserve le droit de modifier les spécifications de tout produit sans préavis. Toutes les modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur publication sur nos sites Web.
Gift Campaign cherche à illustrer et décrire le plus précisément possible les couleurs des produits qui apparaissent sur la page Web et les devis, mais ne peut s'engager à garantir que les couleurs des produits fournis correspondent exactement à celles affichées sur l'écran du produit.
Les offres spéciales, promotions ou réductions seront valables jusqu'à la date indiquée dans chaque cas ou jusqu'à la fin des stocks.
3. Procédure d'achat
La validation de la commande par le client suppose expressément la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de contrat, telles que rapportées à la fin du contrat, dont Gift Campaign, SL. a mis à la disposition du client par le biais de sa publication sur ce site Internet afin qu'il puisse toujours être consulté.
Les produits achetés par les utilisateurs peuvent être affichés sur le site Web de Gift Campaign pour des fins strictement publicitaires.
3.1 Commande
Aucune commande ne sera considérée comme acceptée par Gift Campaign jusqu'à la confirmation inconditionnelle dans la confirmation de commande. Gift Campaign se réserve le droit de rejeter toute commande sans obligation d'expliquer les raisons. Si votre offre n'est pas acceptée et que des frais ont déjà été facturés sur votre compte, le montant sera remboursé intégralement.
Notre service client demandera des données personnelles qui seront incorporées dans notre base de données afin de traiter la commande par Gift Campaign et de faciliter de nouveaux achats. De la même manière, vous pouvez accéder à vos données personnelles
N'oubliez pas que les données personnelles doivent être indiquées avec la plus grande exactitude pour éviter toute confusion ou incident dans la livraison du ou des articles achetés. En outre, dans le cas où vous en faites la demande, vous recevrez par courrier et / ou par courrier électronique des informations et des publications relatives à Gift Campaign.
Le client peut personnaliser chaque produit avec une image, un logo ou un texte. En cas de personnalisation avec une image ou un logo, le client est tenu de fournir un matériel reproductible de bonne qualité, conforme à Gift Campaign. Gift Campaign tente d'illustrer et de décrire le plus précisément possible le résultat de la personnalisation dans les devis et dans le test d'impression, de manière à permettre au client de prouver sa conformité.
Chaque commande comportant une personnalisation est examinée par Gift Campaign et / ou ses fournisseurs. Gift Campaign se réserve le droit d'adapter les motifs de personnalisation au cas où le processus d'impression le requiert. Dans ce cas, Gift Campaign enverra une preuve finale par courrier électronique au client pour s'assurer de sa conformité
Il peut exister de légères différences entre les produits imprimés et le test affiché à l'écran, ou envoyé par courrier électronique sans limitation, aux tons, logos et / ou dimensions, sans que cela soit considéré comme un défaut par Gift Campaign.
Les produits livrés par Gift Campaign SL sont soumis à une tolérance reconnue de plus ou moins 5% en taille, poids, quantités, grammage par mètre carré et spécifications de taille. Il en va de même pour les imperfections mineures telles que les taches, les coutures, les finitions, etc.
3.2 Prix et monnaies
Le prix de chaque produit sera celui stipulé à chaque moment dans la proposition, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix publiés par Gift Campaign sur leurs sites Web n'incluent pas les taxes (TVA) et les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total dû.
La TVA est ajoutée en fonction du prix final de la commande, avec le taux applicable dans chaque pays. Le client sera responsable de toute autre taxe applicable sur le territoire auquel les produits sont envoyés.
Gift Campaign, présente et vend les produits en EUROS. Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou carte de crédit ou de débit. Les autres modes de paiement ne seront pas acceptés.
Le client convient que toutes les données fournies à Gift Campaign aux fins de la commande et de sa livraison sont correctes, que le moyen de paiement choisi par le client possède les fonds ou crédits suffisants pour couvrir le coût total des produits commandés. Gift Campaign se réserve le droit d'obtenir une validation de la carte de crédit ou de débit de l'acheteur ou du virement bancaire avant d'accepter et / ou d'envoyer la commande du client.
3.3 Livraison
Les clients acceptent que les conditions d'expédition soient FOB (Free on Board) à partir du point de départ de l'expédition et que le transfert des risques et des frais soit transféré aux clients lorsque la commande est livrée à la société de transport.
Pour éviter des incidents de livraison (adresses erronées, impossibilité de trouver quelqu'un à son domicile, etc…), il est essentiel de fournir correctement vos données et vos numéros de téléphone. Si le client n'accepte pas la livraison des produits injustement, ne fournit pas d'informations ou d'instructions ou n'offre pas la coopération nécessaire pour recevoir la livraison des produits et / ou des services, Gift Campaign n'a aucune obligation de rembourser le prix et aura le droit de prendre toutes les mesures qu'il jugera appropriées à cette fin (par exemple, stockage avec des tiers) aux risques et périls du client.
Gift Campaign tentera de traiter la commande et de fabriquer les produits dans les délais spécifiés pour chaque article. Les délais de livraison des produits mentionnés par Gift Campaign ne sont qu'indicatifs. Les délais de livraison ne sont pas essentiels pour le contrat et Gift Campaign ne sera pas responsable des pertes ou des dépenses encourues par le client en raison du retard dans la livraison des produits, pour quelque raison que ce soit. Gift Campaign se réserve le droit de procéder à des livraisons des produits selon des conditions différentes. Si la totalité de la commande est livrée dans des conditions différentes, chaque livraison constituera un contrat séparé. L'Acheteur ne peut pas renoncer (en totalité) au contrat si Gift Campaign ne peut pas effectuer une ou plusieurs livraisons, ou si le client a une réclamation en relation avec une ou plusieurs livraisons.
3.4. Echantillons
Achat d'échantillons à des fins promotionnelles
Nous proposons sur notre site web l'option d'acheter un échantillon à un prix spécial. Le but de ces échantillons est de permettre à nos clients d'évaluer la qualité et l'adéquation de nos produits avant de faire un achat complet. Par conséquent, un maximum de 4 unités d'échantillons du même produit par client est établi.
Utilisation responsable des commandes d'échantillons
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'échantillons que nous considérons comme ayant été passée de manière abusive ou frauduleuse. Tout mauvais usage de ce service, y compris la réalisation de plusieurs commandes dans le but d'obtenir des produits à bas prix, sera considéré comme un abus et entraînera l'annulation de la commande correspondante.
4. Désistement, changements et remboursements
Les produits vendus sont des produits absolument personnalisés, selon les besoins et les instructions des utilisateurs, raison pour laquelle Gift Campaign ne peut accepter aucune modification ni remboursement, ni le retrait de l'achat par l'utilisateur.
Par conséquent, une fois la procédure d'achat effectuée et la commande acceptée par nous, vous ne pourrez plus annuler le contrat. Cette disposition n'affecte pas les autres droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.
Compte tenu de la situation actuelle (COVID-19) et pour des raisons d'hygiène, les retours de produits personnalisés et non personnalisés ne seront pas acceptés pour les produits de la collection "Protection pour entreprise Covid-19".
5. Remboursement des produits défectueux
Le client doit inspecter les produits au moment de la livraison pour identifier tout déficit et / ou défaut visible. Dans les cas où vous estimez que le produit n'est pas conforme aux stipulations du contrat, vous devez nous contacter immédiatement à l'adresse électronique contact@giftcampaign.com en indiquant le numéro de commande, le dommage subi et une photo de celui-ci et nous vous indiquerons le formulaire à suivre et le lieu où, dans ce cas, pourra être retourner le produit en fonction de l'adresse où était la livraison.
Nous procéderons à un examen minutieux du produit retourné et nous vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, du retour ou du remplacement de celui-ci. Le retour ou le remplacement de l'article sera effectué dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle nous envoyons un courrier électronique confirmant le retour ou le remplacement de l'article non conforme.
Le client ne peut en aucun cas déposer une réclamation contre Gift Campaign dans le cas où, au moment de la livraison, les produits ont été consommés ou transformés, en tout ou en partie, ou combinés avec d'autres produits sans inclure le montage de Gift Campaign.
Le client ne peut soumettre aucune réclamation concernant les caractéristiques du produit qu'il a déjà été en mesure de vérifier avec le test d'impression envoyé par courrier électronique par Gift Campaign avant de procéder à l'achat
6. Force Majeur
En cas de force majeure de Gift Campaign, Gift Campaign aura le droit de suspendre l'exécution du contrat ou, à son choix, de le dissoudre partiellement ou totalement, sans devoir indemniser le client.
Force Majeur de Gift Campaign désigne dans n'importe quel cas, et sans limitation, toute circonstance ayant pour conséquence que le sens commun ne peut exiger de Gift Campaign se conforme à l'accord, circonstances telles que : des problèmes de transport, non-respect total ou partiel des fournisseurs de Gift Campaign, manquement total ou partiel à des tiers engagés par Gift Campaign pour faire respecter l'accord, actions gouvernementales restrictives de quelque nature que ce soit, y compris l'impossibilité d'obtenir un permis nécessaire, l'anomalie ou l'interruption de l'approvisionnement ou de la disponibilité d'une source d'énergie, l'anomalie ou l'interruption du fonctionnement d'une entreprise de services publics, l'anomalie, l'interruption ou la fin de l'approvisionnement en matières premières, produits semi-finis et / ou produits finis , ainsi que toute circonstance qui, logiquement, Gift Campaign ne pourrait pas avoir prévu et dans lequel la campagne de cadeaux ne peut pas influencer.
7. Responsabilité et exonération de responsabilité
Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes conditions, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.
8. Propriété intellectuelle
Le client déclare qu'il est titulaire de tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les logos et / ou les images choisis par vous pour personnaliser son produit. Dans le cas où vous n'êtes pas le titulaire de tous les droits, vous déclarez qu'il a l'autorisation expresse de son propriétaire pour son utilisation. Gift Campaign ne sera en aucun cas tenu responsable envers des tiers des réclamations de quelque nature que ce soit liées aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle.
Le client indemnisera Gift Campaign contre toute réclamation de tiers résultant de la violation d'un droit de propriété intellectuelle en ce qui concerne la fabrication, la livraison ou l'utilisation d'un produit ou service fourni ou fourni conformément aux spécifications du client. Cette compensation s'appliquera également si Gift Campaign doit modifier un article existant ou travailler sur instruction du client. Gift Campaign ne sera en aucun cas responsable des violations de ces droits pouvant être commises par le client ou par un tiers.
9. Communications par écrit
La réglementation en vigueur exige que la partie des informations ou des communications que nous vous envoyons soit écrite. La validation de la commande par le client implique expressément la connaissance et l'acceptation du fait que la plupart de ces communications avec nous sont électroniques. À des fins contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits reconnus par la loi.
10. Nullité partielle
Si l'une des conditions présentes ou une clause d'un contrat était déclarée nulle par une décision finale de l'autorité compétente, les conditions restantes resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.
11. Protection des données personnelles
Conformément à la loi organique sur la protection des données et la garantie des droits numériques, nous vous informons que nous traitons les informations que vous nous fournissez dans le but de fournir le service demandé et de le facturer. Le consentement explicite suppose la légitimation du traitement de vos données. Vos données feront partie de notre base de données pendant le temps nécessaire pour se conformer au service ou aux dispositions légales. Destinataires : les données ne seront pas transmises à des tiers sauf dans les cas où il existe une obligation légale et/ou de fournir le service demandé. Droits : Vous pouvez révoquer le consentement et exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de transport et de suppression des données devant le responsable du traitement; en plus de faire appel à l'autorité de contrôle compétente (AEPD).
12. Loi et juridiction compétente
L'utilisation de notre site Web et des contrats d'achat de produits seront régis par la législation espagnole. Toute controverse liée à l'utilisation du site Web ou à de tels contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols. Si vous êtes embauché en tant que consommateur, rien dans cette clause n'affectera les droits reconnus par la législation en vigueur.
Les présentes conditions générales de contrat sont celles en vigueur à compter du 1er janvier 2016.